Charte Vie Privée

Charte Vie Privée – HEURES-DOUVERTURE.COM

Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos Utilisateurs. C'est pourquoi nous vous informerons à fond de notre politique au respect de la vie privée et de la collecte, de l'utilisation, du traitement, du stockage, du partage et de la protection de ces données.
La collecte et le traitement des données personnelles seront toujours conformes à la loi applicable, qui est la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée (ci-après la Loi Vie Privée) et le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le GDPR).

En utilisant Openingsuren.com et les services connexes, chaque Utilisateur déclare que cette déclaration de confidentialité a été reconnue et, par conséquent, accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles, comme décrit ici.

1. Quelles sont les parties?

Le Gestionnaire: le responsable d’Heures-douverture.com, à savoir Tatooine Computer Systems BVBA, avec son siège social à Aarschotsebaan 6, 2235 Hulshout, avec numéro d’entreprise (TVA-BE) 0454.686.213.

Adresse mail: info@openingsuren.com.

Le site web est également accessible via https://www.heures-douverture.com/fr/, www.openingsuren.com, www.openingsuren.be, et openinghours-shops.com/be

‘Utilisateur’: Toute partie qui, quelle que soit sa capacité, utilise Heures-douverture.com et/ou les Services proposés par le Gestionnaire ;  incluant, mais non exclusivement: Visiteurs, Annonceurs Non Payants et Annonceurs Payants. (Pour une bonne compréhension des termes utilisés, veuillez consulter nos Conditions Générales).

2. Quelles données sont stockées?

Cette Charte de Vie Privée concerne uniquement la collecte, l'utilisation, le traitement, l'entreposage, le partage et la protection des «données personnelles». Selon la définition juridique, il s'agit de toutes les données pouvant conduire à une personne physique identifiée ou identifiable. Dès que l'on peut directement ou indirectement lier une ou plusieurs données à une personne physique, les dispositions de la Loi Vie Privée s'appliquent.

Le Gestionnaire collecte des données personnelles pour fournir à chaque utilisateur une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnelle des services.

Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées :

• nom;
• date de naissance;
• genre;
• adresse;
• adresse e-mail;
• numéro de téléphone et / ou de télécopieur;
• mot de passe.

L’énumération ci-dessus n'est pas limitatif.

En outre, les ressources techniques sont utilisées pour optimiser l'expérience de l'utilisateur et détecter toute erreur (technique) sur le site.

Cela comprend :

• Les informations sur le journal, telles que l'adresse IP, le lieu suspecté, l'heure et le jour de la consultation ou les services utilisés ;
• Informations relatives à l'appareil utilisé, telles que matériel, logiciels et informations sur le réseau ;
• Informations de stockage local ;
• Données anonymes, données techniques utilisées exclusivement à des fins internes, en particulier pour obtenir une image de la navigation utilisateur sur notre site ;
• Recherche spécifiée ;
• Langue.

Le Gestionnaire recueille les données personnelles de deux façons, à savoir, d'une part, en utilisant des cookies et, d'autre part, en enregistrant les utilisateurs. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Déclaration de Cookies.

Le Gestionnaire ne recueillera et traitera jamais des données personnelles sensibles de l'Utilisateur, telles que les données montrant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat.
En outre, nous ne recueillons ni ne traitons des données relatives à la santé ou à l'orientation sexuelle.

3. A quelles fins sont mes données personnelles utilisées?

Les données personnelles doivent être traitées équitablement, légalement, pour des fins spécifiées, explicitement définies et justifiées, adéquates, pertinentes et non excessives, précises et sous une forme permettant aux personnes concernées d'identifier.

D'abord et avant tout, nous utilisons vos informations personnelles pour assurer le bon fonctionnement technique de notre portail Web. Vos informations personnelles ne seront conservées que dans la mesure où il est nécessaire de fournir nos Services. Des données diverses sont demandées (voir point 2).

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des informations utiles et nécessaires et / ou des communiqués (non) commerciaux et / ou de nouvelles promotions d'Openingsuren.com et cetera. Le Gestionnaire peut envoyer des communications (non) commerciales pour le compte de tiers.

L'accès à vos données (envoi de newsletters ou messages promotionnels) peut être transféré à des tiers ou à des partenaires à des fins d'information ou de publicité.

Vos données personnelles ne seront vendues qu'à des tiers, transmises ou rendues disponibles si:

• Vous avez explicitement consenti à cela;
• Vous avez accepté l'utilisation de cookies (voir la Déclaration de Cookies);
• La transmission est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui repose sur nous;
• La transmission est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique;
• La transmission est nécessaire pour la gestion des intérêts légitimes du Gestionnaire.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour vous aider en cas de questions, de commentaires ou de plaintes concernant le fonctionnement d'Heures-douverture.com.

Les données personnelles sont utilisées pour la détection et la protection contre la fraude, les erreurs, les comportements criminels et / ou tout autre acte qui répond aux conditions dans lesquelles nos Services sont offerts.

Le Gestionnaire peut utiliser des données personnelles dans le contexte du développement de nouveaux services et fonctionnalités dans la mesure où il relève de l'objectif initial de nos Services.

Si le Gestionnaire a l'intention de traiter davantage vos informations personnelles à d'autres fins, le Gestionnaire vous fournira d'autres informations concernant cet autre but et toute autre information pertinente.

Le Gestionnaire a pris toutes les précautions légales et techniques possibles pour éviter tout accès et utilisation non autorisés. Pour cette raison, le Gestionnaire ne doit en aucun cas être responsable du vol d'identité, du vol de données ou du crime informatique. Le Gestionnaire prend immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages et / ou le vol en cas d’une intrusion des systèmes informatiques.

4. Les données de localisation sont-elles enregistrées?

En effet, les données analytiques (p.e., Google Analytics) d'Heures-douverture.com affichent en réalité des données de localisation. Sur la base de cette information, votre emplacement (probable) peut être déterminé et indiqué sur une carte. Cependant, ces indications (basées sur une adresse IP) sont tout sauf exactes et donc insuffisantes pour trouver votre emplacement précis.

Par conséquent, nous n'utilisons pas ces informations de localisation pour identifier l'Utilisateur, mais seulement pour assurer le bon fonctionnement technique de notre site.

5. Qui est responsable du traitement?

Le responsable du traitement (‘data controller’) est une personne physique ou morale qui, exclusivement ou avec d'autres, détermine le but, les moyens juridiques, techniques et organisationnels pour le traitement des données personnelles.

Le Gestionnaire agit comme responsable du traitement :

Tatooine Computer Systems BVBA

Aarschotsebaan 6
2235 Hulshout

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0454.686.213

Adresse mail: info@tatooine.be
 

Le responsable du traitement sélectionne soigneusement ses sous-traitants. Le responsable du traitement ne supporte ni n'assume aucune responsabilité pour la perte ou la corruption des données, du vol d'identité, du vol de données, des virus ou des chevaux de Troie, des injections SQL ou d'autres attaques sur les systèmes informatiques ou les portails en ligne.

6. Qui est le sous-traitant?

Le sous-traitant est la personne physique ou morale agissant au nom du traitement des données personnelles, à l'exclusion des personnes autorisées par l'autorité de traitement à traiter les données.

 

Intracto NV

Zavelheide 15

2200 Herentals

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0861.085.232

Adresse mail: info@intracto.com

 

Le sous-traitant est responsable pour le bon fonctionnement du site web (transmission de données).

Le sous-traitant décide de manière autonome de l'application la plus appropriée sur le plan technique pour traiter les données, et agit de son expertise professionnelle. Le responsable du traitement n’a pas la même expertise et spécialité.

Ce sous-traitant offre des garanties suffisantes concernant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement à effectuer et, par conséquent, est conforme à l'article 16, §1 de la Loi Vie Privée.

 

7. Quels sont mes droits en tant qu’Utilisateur?

Le responsable du traitement et / ou le sous-traitant doit fournir à l'Utilisateur au moins les informations suivantes, au plus tard lorsque les données sont collectées:

• Nom et adresse du responsable du traitement: voir les titres 1 et 5.
• Nom et adresse du sous-traitant: voir le titre 6.
• Objet du traitement: voir le titre 2.
• Durée du traitement: Nous n’enregistrons jamais les données de l’Utilisateur pour une période plus longue que ce qui est strictement nécessaire. Cependant, nous conservons une archive d'informations utilisateur tant que son compte est actif ou lorsque ses données personnelles sont nécessaires pour fournir à l'Utilisateur un service particulier. Si l'Utilisateur souhaite arrêter ou supprimer son compte, il doit adresser une demande écrite au Gestionnaire.
• L'existence d'un droit de s'opposer sur demande et gratuitement au traitement prévu de ses données personnelles si le traitement est effectué à des fins de marketing direct.
• Autres informations supplémentaires, en particulier: l'existence d'un droit d'accès et l'amélioration des données personnelles relatives à l'Utilisateur.

Le Gestionnaire recueille ou traite des données d'identité dans le but principal du bon fonctionnement technique de son site web. Les données collectées peuvent, lorsque la trappe technique et pratique est remplie, être utilisées à des fins de marketing, mais l'Utilisateur peut s'opposer à cela en soumettant une demande écrite au Gestionnaire.

L'Utilisateur a le droit, lorsqu'il prouve son identité, de recevoir les informations nécessaires concernant le traitement de ses données personnelles par simple demande.

L'Utilisateur a toujours le droit de vérifier, de compléter ou d'enlever, en tout ou en partie, ses informations personnelles. Le Gestionnaire s'engage à se conformer à la demande de l'Utilisateur dans les 15 jours ouvrables. L'Utilisateur peut adresser une demande écrite par la poste ou par courrier électronique à info@Openingsuren.com.

Il incombe à l'Utilisateur même d'ajuster les inexactitudes et les incomplètes dans son profil.

Toute violation de la confidentialité pour laquelle aucun consentement n’a pas été obtenu auprès de l'Utilisateur doit être notifiée initialement au Gestionnaire (info@openingsuren.com). L'Utilisateur a également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le Gestionnaire auprès de la Commission belge pour la protection de la vie personnelle à l'adresse https://www.privacycommission.be/fr.

En outre, l'Utilisateur a le droit de retirer son autorisation de traitement et de collecte de ses données personnelles à tout moment. Cela peut se faire par demande écrite. Le Gestionnaire se conformera à cela dans un délai d'un (1) mois après réception de la demande.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir les données personnelles fournies via Heures-douverture.com sous une forme structurée, actuelle et lisible par machine. En outre, l'Utilisateur a le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de ses données personnelles repose uniquement sur son consentement. Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit, le Gestionnaire se conformera à ce délai dans un (1) mois après réception de la demande. La demande sera faite par demande écrite.

8. Est-ce que mes données seront utilisées en dehors de l'UE?

Heures-douverture.com est une entreprise belge. Néanmoins, il peut y avoir un traitement et / ou un transfert de données vers des pays extérieurs à l'Union européenne. Conformément à l'article 21 de la Loi Vie Privée, les données personnelles ne peuvent être transmises qu'aux pays qui assurent le même niveau de protection approprié et où sont respectées les mêmes dispositions ou autres dispositions de la Loi Vie Privée. Le pays, la durée du transfert et le stockage, la nature des données et les objectifs précis sont des critères qui doivent faire l'objet d'une enquête au cas par cas.

Le Gestionnaire garantit qu’il n’activera pas le traitement ou le stockage des données dans des pays qui ne peuvent pas offrir les mêmes garanties, sauf:

• lorsqu'il existe un consentement explicite de la personne concernée;
• lorsque le transfert est nécessaire pour l'exécution de l'accord (entre l’Utilisateur et le Gestionnaire);
• lorsque le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le responsable du traitement et un tiers;
• lorsque le transfert est nécessaire ou légalement obligatoire (intérêt public majeur ou droit);
• lorsque le transfert est effectué à partir d'un registre public destiné à informer le public.